Terms of Service

Conditions d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 20 août 2021

Pour consulter la version précédente de ces Conditions d'Utilisation, veuillez cliquer ici.

Bienvenue sur le site des Conditions d'Utilisation UNIDAYS (« Conditions »). Ces Conditions sont importantes car elles :

  • Décrivent les conditions que vous, ainsi que les autres utilisateurs, devez respecter lors de l'utilisation de nos prestations ;
  • Expliquent quelles sont vos obligations envers UNiDAYS lorsque vous utilisez nos prestations ;
  • Contiennent une clause de non-recours collectif à l’égard de tout litige pouvant survenir ; et elles
  • Expliquent quoi faire en cas de problème.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE DOCUMENT CAR CES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE UNIDAYS ET VOUS-MÊME. VOTRE UTILISATION ET VOTRE ACCÈS AUX PRESTATIONS SONT ÉTABLIS SOUS CONDITIONS DU RESPECT ET DE L'ACCEPTATION DE CES CONDITIONS. CES CONDITIONS INCLUENT UNE CLAUSE DE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.

Veuillez également consulter la Politique de Confidentialité UNiDAYS et la Politique en matière de Cookies pour apprendre de quelle manière UNiDAYS effectue le traitement des données personnelles. Si vous résidez hors de l'Espace économique européen, votre acceptation des présentes Conditions constitue votre consentement aux activités de traitement décrites dans notre Politique de Confidentialité, en vertu des lois de votre juridiction.

Que contient ce document ?


Les présentes Conditions énoncent les conditions générales qui s'appliquent à l'accès et à l'utilisation des sites Web, applications et autres prestations fonctionnant selon ces Conditions (« les Prestations»). Les Prestations sont mises à disposition par Myunidays Limited, Unidays Inc. et leurs sociétés affiliées (collectivement, "UNiDAYS", ou « nous »). Ces conditions s'appliquent, que vous soyez un Membre (tel que défini dans la section 2) ou un simple navigateur de passage. Myunidays Limited (MYUNIDAYS LTD) est implantée et enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro de société 07552253, le numéro de TVA 130053865, et son siège social est situé au 2 Castle Boulevard, Nottingham, Nottinghamshire, NG7 1FB.

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour utiliser toute part de toute Prestation. Si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez utiliser une partie de nos Prestations, veuillez demander à l’un de vos parents ou un tuteur légal de lire et d'accepter ces Conditions avant d'utiliser certaines des Prestations. Si vous n'avez pas atteint l'âge de consentement en vertu des lois applicables dans le pays dans lequel vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter les termes et conditions des présentes Conditions pour vous et en votre nom.

EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "S’INSCRIRE" OU EN CRÉANT UN COMPTE, VOUS DÉCLAREZ À UNIDAYS QUE VOUS ÊTES ÉLIGIBLE POUR UTILISER LES PRESTATIONS ET ACCEPTEZ D'ÊTRE SOUMIS À CES CONDITIONS. CES CONDITIONS RÉGISSENT ÉGALEMENT TOUTE UTILISATION DES PRESTATIONS, QUE CE SOIT EN ACCÉDANT À NOS SITES WEB, EN TÉLÉCHARGEANT L'APPLI MOBILE UNIDAYS OU EN UTILISANT TOUTE AUTRE DE NOS PRESTATIONS LIÉES À CES CONDITIONS. Si vous n'êtes pas éligible ou n'acceptez pas ces Conditions, cela signifie que vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Prestations.

UNiDAYS fournit un système de vérification en ligne pour des groupes désignés (tels que les étudiants inscrits en enseignement supérieur ou dans une formation équivalente au sein d’une université ou d’un établissement académique) afin de qualifier les personnes dans le cadre d'une communauté fermée (« Vérification »). Une personne vérifiée en tant que (« Membre ») peut alors accéder en toute transparence aux promotions, y compris, sans s'y limiter, à des bons, remises, et cadeaux ou ‘giveaways’ (« les Offres »), ainsi qu’à des opportunités d'emploi et d’éducation, et compléter des transactions avec des marques et prestataires de services participants (« les Partenaires ») faisant la promotion de leurs produits et services auprès de nos Membres.

Dans le cadre des Prestations, UNiDAYS identifie vos préférences et recommande des Offres et autres contenus qui, selon nous, vous intéresseront et nous personnalisons votre expérience des Prestations (y compris la publicité de tierces parties). Pour profiter d'une Offre mise à disposition par un Partenaire, vous devrez peut-être naviguer vers le site Web du Partenaire, que ce soit en cliquant directement sur l'Offre et/ou en saisissant le code de réduction que vous avez reçu pour un achat auprès d'un Partenaire.

Ces Conditions s'appliquent aux Prestations, qui comprennent, sans s'y limiter :

  • www.myunidays.com (« le Site Web » );
  • l'Appli mobile UNiDAYS disponible dans l'App Store et sur Google Play (« l’Appli » );
  • l'utilisation de notre iframe intégrée présente sur les sites Web de nos Partenaires ; et
  • tout autre prestation en ligne opérée par UNiDAYS avec laquelle les présentes Conditions sont liées.

Différentes Conditions générales s'appliquent aux prestations en ligne pour les candidats à l’emploi, les Partenaires et fournisseurs actuels et potentiels, les infos sur la GenZ et les pages Web d'entreprise de UNIDAYS.

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certaines fonctionnalités des Prestations, telles que The Counsel ou LE BLOG (« les Conditions supplémentaires »). Toutes les Conditions supplémentaires font partie des (et sont incorporées par cette référence dans ces) Conditions. Lorsqu'elles vous sont présentées, vous devez accepter les Conditions supplémentaires avant d'utiliser les fonctionnalités des Prestations auxquelles elles s'appliquent. Les présentes Conditions et les Conditions supplémentaires s'appliqueront de la même manière, à moins qu'une partie des Conditions supplémentaires ne soit irrévocablement incompatible avec les présentes Conditions, auquel cas les Conditions supplémentaires prévaudront uniquement dans le cadre de cette incohérence.

UNiDAYS s’efforce continuellement d’améliorer ses Prestations. En conséquence, UNiDAYS peut de temps en temps introduire des mises à jour, des corrections d'erreurs et autres modifications (« Mises à jour ») concernant ces Prestations. UNiDAYS se réserve le droit d'effectuer ou non des Mises à jour. Quand UNiDAYS effectue des Mises à jour, vous les acceptez et autorisez UNiDAYS à mettre en œuvre des Mises à jour avec ou sans préavis.

UNiDAYS peut également introduire de nouvelles fonctions et fonctionnalités (« Nouvelles Fonctionnalités ») améliorant les Prestations qui ne faisaient pas partie auparavant des Prestations. UNiDAYS se réserve le droit à tout moment d'ajouter de Nouvelles Fonctionnalités et de facturer des frais pour les Nouvelles Fonctionnalités ou l'accès à des parts des Prestations ou aux Prestations dans leur ensemble. En aucun cas, cependant, l'accès aux Prestations ne sera facturé à moins que nous n’obtenions votre accord au préalable pour payer ces frais. Ainsi, si à tout moment nous demandons un montant pour des parts de Prestations qui sont maintenant gratuites, nous vous informerons à l'avance de ces frais. Vous pouvez annuler votre compte à tout moment. Tous les nouveaux frais, le cas échéant, seront affichés de manière très claire sur le Site Web, l'Appli et sur d'autres emplacements appropriés au sein des Prestations. Vous devrez payer tous les frais encourus via votre compte aux taux en vigueur pour la période de facturation au cours de laquelle ces frais sont encourus, y compris, mais sans s'y limiter, les frais pour les produits ou services numériques proposés à la vente via les Prestations, par nous ou par tout autre vendeur ou fournisseur de prestations. Tous les frais seront facturés et payés par vous. Vous devrez payer toutes les taxes applicables relatives à l'utilisation des Prestations via votre compte.

Il se peut que UNiDAYS rende de Nouvelles Fonctionnalités disponibles uniquement pour que vous puissiez les essayer et les évaluer avant qu'elles ne soient généralement disponibles pour les Membres. Lorsque de nouvelles fonctionnalités sont disponibles pour que vous puissiez les essayer avant que d'autres n’y aient accès, nous les appelons « Essais de Prestation ». Certains Essais de Prestations nécessitent une rétribution pour les utiliser. Dans le cadre de votre droit d'accès aux Essais de Prestation, vous acceptez de fournir des commentaires sur ces Essais de Prestation tel qu’il est raisonnablement demandé par UNiDAYS. UNiDAYS se réserve le droit de modifier les Essais de Prestation sans préavis jusqu'à ce que ces Essais de Prestation soient considérés comme faisant partie des Prestations et/ou que nous décidions de ne pas intégrer ces Essais de Prestation au sein des Prestations.

INDÉPENDAMMENT DES AUTRES SECTIONS DE CES CONDITIONS CONCERNANT NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, LES ESSAIS DE PRESTATION SONT PROCURÉS « TELS QUELS » SANS AUCUNE GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LES PARTIES AFFILIÉES À UNiDAYS (TELLES QUE DÉFINIES DANS LA SECTION 13) N'AURONT AUCUNE RESPONSABILITÉ DÉCOULANT DE VOTRE CHOIX D'UTILISER LES ESSAIS DE PRESTATION. SI UNE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ EN CE QUI CONCERNE LES ESSAIS DE PRESTATION N'EST PAS APPLICABLE EN VERTU DES LOIS APPLICABLES, LA SEULE RESPONSABILITÉ DES PARTIES AFFILIÉES À UNiDAYS EN CE QUI CONCERNE LES ESSAIS DE PRESTATION CONCERNE DES DOMMAGES DIRECTS À VOTRE ÉGARD D’UN MONTANT POUVANT S’ÉLEVER JUSQU'AU MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR CES ESSAIS DE PRESTATION.

Aucun élément dans cette Section 4 ne limite le droit de UNiDAYS de restreindre l'accès à certaines parties des Prestations ou d'interrompre les Prestations ou tout contenu que nous fournissons via les Prestations à tout moment, sans préavis ni responsabilité envers vous. Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les Prestations soient pleinement opérationnelles à tout moment, mais UNiDAYS n'est pas responsable envers vous si, pour une raison quelconque, les Prestations ne sont pas disponibles de temps à autre.

La Date d'entrée en vigueur de ces Conditions est indiquée en haut de cette page Web. Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer certaines parts de ces Conditions à tout moment afin de refléter des Mises à jour ou de Nouvelles Fonctionnalités ou des modifications des lois applicables. Dans l’éventualité où UNiDAYS procèderait à des modifications importantes de ces Conditions qui réduiraient vos droits juridiques, nous publierons des notifications dans les Prestations et/ou informerons les Membres utilisant les adresses e-mail de leurs comptes dans un délai d’au moins dix (10) jours ouvrables à l'avance.

Les Conditions modifiées remplacent toutes versions précédentes de nos accords, avis ou déclarations à propos de ces Conditions. Il est de votre responsabilité de consulter ces Conditions avant chaque utilisation de Prestations. Si vous n'acceptez pas les Conditions telles que modifiées, vous devrez alors supprimer votre compte et cesser d'utiliser les Prestations avant la fin de la période de préavis. Votre utilisation continue des Prestations après la fin de la période de préavis spécifiée dans la notification ou la réception de la notification indiquera votre acceptation de ces Conditions, changements ou modifications.

Nous n'apporterons pas de modifications réduisant matériellement et rétroactivement vos droits juridiques sans préavis, à moins que nous ne soyons légalement tenus de le faire ou afin de protéger les droits d’autres utilisateurs des Prestations.

Vous devez vous inscrire et procéder à la vérification de votre compte en tant que Membre afin de pouvoir accéder aux Offres et autres parts restreintes des Prestations. Afin de fournir un accès continu aux Prestations, UNiDAYS vous demandera de compléter cette Vérification de temps en temps. Le cas échéant, à l'expiration de votre statut d'étudiant et pendant 36 mois par la suite, vous aurez la possibilité de rester Membre par le biais de notre programme GRADLiFE.

Vous devez avoir 16 ans ou plus pour utiliser toute part des Prestations. Si vous avez moins de 18 ans et que vous souhaitez utiliser toute part des Prestations, veuillez demander à l’un de vos parents ou à votre tuteur légal de lire et d'accepter ces Conditions avant d'utiliser toute part des Prestations.

Si vous n'avez pas atteint l'âge de consentement en vertu des lois applicables dans le pays dans lequel vous résidez, votre parent ou tuteur légal doit lire et accepter les termes et conditions des Conditions pour vous et en votre nom.

UNiDAYS NE PERMET PAS DÉLIBÉRÉMENT AUX PERSONNES DE MOINS DE 16 ANS D'UTILISER LES PRESTATIONS SANS UNE AUTORISATION PARENTALE. Si vous apprenez ou soupçonnez qu'une personne de moins de 16 ans a créé (ou tenté de créer) un compte, veuillez en informer info@myunidays.com.

Vous ne pouvez pas créer de compte si vous avez préalablement été suspendu ou interdit d’utiliser les Prestations.

Nous pouvons également vous demander de fournir des informations telles que votre nom, adresse, numéro de téléphone, date de naissance, préférences, opinions et autres détails vous concernant que vous choisissez de partager dans le cadre du processus de création de compte. Pour en savoir plus sur la façon dont nous traitons les informations personnelles que nous recueillons, veuillez consulter la Politique de Confidentialité UNiDAYS.

Vous promettez que toutes les informations que vous soumettez à UNiDAYS sont véridiques, exactes et complètes, et vous vous engagez à les garder telles quelles à tout moment. Vous acceptez de ne pas créer de compte pour quiconque autre que vous-même, créer un compte avec l'intention d'usurper l'identité d'une autre personne ou de falsifier tout élément de Vérification. UNiDAYS se réserve le droit de refuser l'enregistrement ou la Vérification, ou d'annuler ou de suspendre un compte à tout moment si nous détectons ou suspectons une transgression des présentes Conditions.

Lors de la création d'un compte, vous créerez des identifiants de connexion en sélectionnant un mot de passe et en fournissant une adresse e-mail. Toute inscription est réservée à un seul utilisateur. Vous n'êtes pas autorisé à partager vos identifiants d’enregistrement de connexion ou à donner vos identifiants de connexion à quelqu'un d'autre. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et de toutes les activités liées à l’utilisation de votre compte. Le non-respect de ce qui précède constituera une transgression des présentes Conditions, pouvant entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

Vous acceptez de nous informer immédiatement à info@myunidays.com si vous détectez ou suspectez une ou des utilisations non autorisées de votre mot de passe, compte ou autres atteintes à la sécurité. Soyez particulièrement vigilant lorsque vous accédez à votre compte à partir d'un ordinateur public ou partagé ou lorsque vous partagez votre dispositif, afin que d'autres ne puissent pas voir ou enregistrer votre mot de passe ou d'autres infos personnelles.

Toute activité frauduleuse, abusive ou autrement illégale peut être un motif de suspension ou de résiliation de votre compte, à notre seule discrétion, et nous pouvons vous référer aux autorités appropriées.

Les Prestations vous sont fournies gratuitement, mais UNiDAYS peut percevoir des rétributions ou des commissions lorsque vous effectuez un achat ou que vous vous engagez autrement avec des Offres sur les sites Web des Partenaires ou dans les magasins. Être exposé à la publicité est une condition d'accès aux Prestations. Certains éléments des Prestations peuvent nécessiter une rétribution, comme par exemple un abonnement payant, mais UNiDAYS vous offrira le choix d'utiliser ou non les fonctionnalités payantes.

Vous êtes seul responsable de tous les frais, honoraires et autres coûts liés à l'utilisation des Prestations, y compris l'équipement et la connexion Internet nécessaires pour accéder aux Prestations. Si vous accédez aux Prestations et les utilisez sur votre appareil mobile, vous acceptez d'être seul responsable de tous les frais encourus auprès de votre fournisseur de service Internet ou mobile.

Bien que UNiDAYS essaie de s'assurer que les Offres disponibles via les Prestations soient parmi les meilleures disponibles, nous ne sommes pas responsables si vous trouvez une remise plus importante ou un prix inférieur ailleurs. Ce sont nos Partenaires, et non UNiDAYS, qui décident des termes des Offres.

UNiDAYS est propriétaire des Prestations et possède ou détient une licence pour le contenu des Prestations. Le contenu des Prestations est destiné à votre usage personnel et non commercial. Entre UNiDAYS et vous-même, UNiDAYS et ses détenteurs de licence tiers sont et resteront les seuls et exclusifs propriétaires de tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Prestations, y compris tout contenu disponible via les Prestations et la conception, la sélection et l'arrangement de celui-ci, et tous les droits de propriété intellectuelle s'y rapportant (« Contenu des Prestations »). Vous êtes propriétaire de tout votre Contenu d’Utilisateur, comme décrit ci-dessous.

Le Contenu des Prestations comprend le nom UNiDAYS et tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés (« Marques déposées UNiDAYS »). Nous détenons également les droits d'auteur sur la sélection, la coordination, la compilation et l'amélioration du Contenu des Prestations. Vous devez respecter toutes les mentions de droits d'auteur, d’informations ou de restrictions supplémentaires contenues dans tout contenu accessible via les Prestations. Vous ne pouvez pas utiliser les Marques déposées UNiDAYS sans l'autorisation écrite préalable de UNIDAYS. Tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans des Partenaires et autres tierces parties qui apparaissent sur ou dans les Prestations sont les marques déposées de leurs propriétaires respectifs.

Vous n'avez aucun droit, licence ou autorisation concernant le Contenu des Prestations, sauf comme explicitement stipulé dans les présentes Conditions. Les Prestations sont protégées par les lois internationales sur les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets, les secrets commerciaux et autres lois sur la propriété intellectuelle ou les droits de propriété. Pour plus de clarté, vous vous engagez à ne pas (et à ne permettre à aucun tiers de) :

  • supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque déposée ou d’autre droit de propriété contenu dans les Prestations ;
  • créer et/ou publier votre propre base de données contenant des éléments des Prestations, tels que les Offres et les Partenaires, sans être explicitement autorisé par écrit, au préalable, par UNiDAYS ;
  • reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout Contenu des Prestations, sauf explicitement autorisé dans les présentes Conditions ;
  • utiliser un robot, un web spider, une application de recherche/récupération ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder à, récupérer, extraire ou indexer toute partie des Prestations ; et
  • à tout moment, autrement transgresser ou enfreindre les droits de propriété de UNIDAYS ou de ses détenteurs de licence tiers au sein et à propos du Contenu des Prestations.

Vous êtes propriétaire de votre Contenu d’Utilisateur mais vous concédez à UNiDAYS le droit de l'utiliser

Les Prestations peuvent contenir des forums et autres fonctionnalités interactives qui vous permettent, ainsi qu'à d'autres utilisateurs, de publier, soumettre, afficher ou transmettre un contenu ou des éléments (collectivement, le « Contenu d’Utilisateur »). Vous êtes propriétaire du Contenu d’Utilisateur que vous créez, à moins que les Conditions Générales applicables à votre soumission de Contenu d’Utilisateur n'en précise autrement.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de votre Contenu d’Utilisateur, y compris sa légalité, sa fiabilité, son exactitude et son bien-fondé.

Que vous soumettiez ou non le Contenu d’Utilisateur via les Prestations ou les pages des médias sociaux de UNiDAYS, vous accordez à UNiDAYS (y compris à nos vendeurs qui nous aident à exploiter les Prestations et chacun de nos successeurs ayants-droit respectifs) d’une manière illimitée, perpétuelle, à l’échelle mondiale et non exclusive, les droits et licences libres de droits et entièrement payées (ainsi que les droit de concéder des sous-licences via plusieurs tierces parties) d'utilisation, d'hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, d'affichage public, de publication, de suppression, d'exécution, de traduction, de distribution et de divulgation à des tiers votre Contenu d'Utilisateur, dans tout son ensemble ou en partie, à quelque fin que ce soit et sur tout support actuellement connu ou développé à l'avenir, dans les mesures permises par la loi. Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir de faire altérer ou changer ce matériel d'une manière qui ne vous convient pas. Aucun droit moral n'est transféré par ces droits et la licence sur le Contenu d’Utilisateur que vous accordez à UNiDAYS dans les présentes Conditions.

Lorsque vous fournissez un Contenu d’Utilisateur, vous déclarez et garantissez à UNiDAYS que :

  • Vous possédez ou contrôlez tous les droits au sein de et sur votre Contenu d’Utilisateur, et vous avez le droit d'accorder les droits et la licence accordés à UNiDAYS ci-dessus dans les présentes Conditions ;
  • Votre Contenu d’Utilisateur ne transgresse pas les droits de toute autre personne ou entité, tels que les droits de confidentialité et de publicité et les droits de propriété intellectuelle ;
  • Votre Contenu d’Utilisateur est véridique et exact ; et
  • L'ensemble de votre Contenu d’Utilisateur est conforme aux présentes Conditions et à toutes les lois, règles et réglementations applicables.

Votre Contenu d’Utilisateur doit respecter toutes les règles suivantes :

  • Le Contenu d’Utilisateur ne doit pas contenir de contenu calomnieux, diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire, ou autrement répréhensible ou illégal.
  • Le Contenu d’Utilisateur ne doit pas promouvoir de contenu sexuellement explicite ou pornographique, de violence ou de discrimination fondée sur la race, la religion, la nationalité, le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité de genre ou l'âge.
  • Le Contenu d’Utilisateur ne doit pas tromper ou avoir l'intention de tromper qui que ce soit.
  • Le Contenu de d’Utilisateur ne doit pas promouvoir d'activité illégale ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
  • Le Contenu d’Utilisateur ne doit pas faussement représenter votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation, ou donner l'impression que votre Contenu d’Utilisateur est approuvé par UNiDAYS ou par toute autre personne ou entité si ce n'est pas le cas.

Si vous pensez qu’un Contenu d’Utilisateur enfreint ces Conditions, veuillez nous en informer à info@myunidays.com, y compris une description du Contenu d’Utilisateur spécifique et son emplacement. Dans les mesures permises par la loi, vous acceptez d'indemniser UNiDAYS pour toutes réclamations déposées par un tiers contre UNiDAYS découlant de ou en relation avec votre Contenu d’Utilisateur.

Si vous avez moins de 18 ans et résidez en Californie, vous pouvez avoir le droit de demander la suppression de votre Contenu d’Utilisateur que vous avez choisi de rendre public sur les Prestations. Pour demander la suppression de votre Contenu d’Utilisateur, veuillez contacter UNiDAYS à info@myunidays.com avec la ligne d'objet « Suppression du Contenu d’Utilisateur d’un mineur en Californie ». Veuillez noter que le droit de suppression n'est pas absolu. Le droit s'applique à la publication d'origine de votre Contenu d’Utilisateur mais non au partage ou à la publication ultérieure par d'autres et non au contenu vous concernant partagé par d'autres personnes. Ceci ne s’applique pas si vous avez reçu une indemnité ou autres considérations à propos de la publication du Contenu d’Utilisateur. UNiDAYS ne peut garantir la suppression complète du Contenu d’Utilisateur sur l’Internet.

Si vous êtes Californien et que vous souhaitez demander à UNiDAYS de supprimer des informations personnelles que nous détenons à votre sujet, veuillez consulter notre Avis de Confidentialité pour la Californie.

En addition au Contenu d’Utilisateur, vous pouvez de temps à autre choisir de fournir à UNiDAYS des idées, des suggestions ou d'autres commentaires à propos des Prestations. Vous êtes propriétaire de vos commentaires mais, en fournissant des commentaires à UNiDAYS, vous acceptez et accordez à UNiDAYS un droit et une licence entièrement payés, libres de droits, perpétuels, irrévocables, mondiaux, non exclusifs et entièrement sous-licenciables, pour utiliser, reproduire, exécuter, afficher, distribuer, adapter, modifier, reformater et créer des œuvres dérivées et exploiter de quelque manière que ce soit tous vos commentaires. Vous reconnaissez et acceptez également que UNIDAYS puisse utiliser les commentaires dans les Prestations tant que vous n'êtes pas directement identifié, et ceci sans votre autorisation écrite préalable. Tous vos commentaires sont considérés comme non confidentiels et non exclusifs.

Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, UNiDAYS vous accorde, uniquement pour votre usage non commercial, un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable, révocable et limité d'accéder aux Prestations et de les utiliser, ainsi que de télécharger une (1) copie de l'Appli.

Vous devez utiliser les Prestations uniquement à des fins licites, personnelles et non commerciales et non à des fins frauduleuses ou en rapport avec une activité illégale. Vous ne pouvez pas accéder ou utiliser, ou tenter d'accéder ou d'utiliser les Prestations pour prendre des mesures qui pourraient nous nuire ou nuire à un tiers. Sans limiter ce qui précède, vous ne devez pas, et vous acceptez de ne pas, tenter par vous-même ou encourager ou permettre à un tiers :

  • d’obtenir (ou tenter d'obtenir) un accès non autorisé aux Prestations ou aux systèmes ou réseaux informatiques de UNIDAYS par le biais de piratage, d'extraction de mots de passe ou d'autres moyens, ou pour violer la sécurité de tout ordinateur ou réseau de sécurité ;
  • d’utiliser les Prestations d'une manière dont vous savez ou devriez savoir qu'elle pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs ou les réseaux de UNIDAYS ;
  • de discriminer, harceler, menacer, tromper, embarrasser, blesser ou causer de la gêne, des désagréments ou de l'anxiété à autrui, ou d’interférer (ou tenter d'interférer) de quelque manière que ce soit avec l'utilisation et l’exercice des Prestations par une autre partie ;
  • d’utiliser les Prestations au nom de toute autre personne que vous-même ;
  • de copier, modifier, adapter, traduire, pratiquer de la rétroingénierie, décoder ou tenter de toute autre manière de dériver ou d'accéder à toute partie des Prestations ;
  • de supprimer toute mention de droit d'auteur, de marque déposée ou d'autres droits de propriété contenus dans les Prestations ou d’enfreindre ou violer les droits de propriété intellectuelle de tout tiers ;
  • d’utiliser un robot, un web spider, une application de recherche/récupération ou tout autre dispositif, processus ou moyen automatisé pour accéder, récupérer, extraire ou indexer toute partie des Prestations ;
  • de louer, donner à bail, prêter, vendre, concéder en sous-licence, céder, distribuer, publier, transférer ou mettre à disposition les Prestations ou toute caractéristique ou fonctionnalité des Prestations à un tiers pour quelque raison que ce soit ;
  • de reformater ou encadrer toute partie des pages Web faisant partie des Prestations, y compris pour revendre ou distribuer des produits ; ou
  • d’utiliser les Prestations pour distribuer tout contenu commercial ou promotionnel non autorisé ou non sollicité.

UNiDAYS se réserve le droit de surveiller et d'enregistrer l'activité des Prestations selon toutes les mesures permises par les lois applicables et conformément à notre Politique de Confidentialité. S'engager dans une utilisation interdite des Prestations peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte (à notre seule discrétion), ainsi que des sanctions civiles, pénales et/ou administratives, des amendes ou autres sanctions à l'égard de l'utilisateur et de ceux qui l'assistent.

Sauf explicitement mentionné dans la présente Section 10, ces Conditions s'appliquent à votre téléchargement, à l’accès et à l’utilisation de notre Appli.

Contrairement à un site Web, une application mobile est un logiciel qui est téléchargé et installé sur votre appareil mobile. Même si elle est téléchargée sur votre appareil mobile, notre Appli est « sous licence », elle ne vous est pas vendue. Vous n’acquerrez aucun droit de propriété sur notre Appli ; ni aucun autre droit que celui d'utiliser l'Appli conformément à et sous réserve de ces Conditions.

Vous pouvez télécharger une seule copie de l'Appli sur un appareil mobile vous appartenant ou que vous contrôlez, uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Afin de vous fournir certaines fonctionnalités, l'Appli doit accéder à diverses fonctions et données présentes sur votre appareil mobile. Pour de plus amples informations sur le traitement des informations personnelles par l'Appli, veuillez consulter la Politique de Confidentialité UNiDAYS.< /p>

Il se peut que l’Appli et le reste des Prestations n’aient pas le même contenu.

Nous pouvons de temps à autre développer et procéder à des Mises à jour de l'Appli. En fonction des paramètres de votre appareil mobile, lorsque votre appareil mobile est connecté à l’Internet, soit l'Appli téléchargera et installera automatiquement toutes les Mises à jour disponibles, soit vous pouvez recevoir une notification ou être invité à télécharger et installer les Mises à jour disponibles. Vous acceptez de télécharger et d'installer toutes les Mises à jour, et reconnaissez et acceptez que l'Appli peut ne pas fonctionner correctement si vous ne le faites pas. Toutes les Mises à jour de l'Appli sont considérées comme faisant partie de l'Appli et des Prestations et sont soumises à tous les termes et conditions des présentes Conditions.

UNiDAYS se réserve et conserve l'intégralité des droits, titres et intérêts dans et sur l'Appli, y compris tous les droits d'auteur, des marques déposées et d’autres droits de propriété intellectuelle inclus ou s'y rapportant, sauf dans des cas explicitement accordés dans les présentes Conditions.

Lorsque vous téléchargez l'Appli depuis l'App Store d'Apple ou sur Google Play (chacun étant une « Plateforme d'applications »), vous reconnaissez et acceptez que :

  • En ce qui concerne UNiDAYS et la Plateforme d’applications, UNiDAYS est le seul responsable de l'Appli.
  • La Plateforme d’applications n'a aucune obligation de fournir des services de maintenance et d'assistance concernant l'Appli.
  • Si notre Appli manque de se conformer à toute garantie applicable : (i) vous pouvez en informer la Plateforme d'applications et la Plateforme d'applications peut rembourser le prix d'achat de l'Appli (le cas échéant), (ii) dans la mesure maximale autorisée par la loi, la Plateforme d'applications n'aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne les applications, et (iii) toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout non-respect de toute garantie est, entre UNiDAYS et la Plateforme d’applications, sous la responsabilité de UNIDAYS.
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Pour de plus amples informations à propos des données spécifiques collectées par l'Appli, veuillez vérifier les paramètres de votre appareil mobile ou consulter les informations présentes sur la Plateforme d'applications à partir de laquelle vous avez téléchargé l'Appli. Pour mettre fin à la collecte de toutes données via l'Appli, merci de bien vouloir la désinstaller.

Vous déclarez et garantissez par la présente déclaration que : (i) vous n'êtes pas situé dans un pays soumis à un embargo du gouvernement américain ou désigné par le gouvernement américain comme un pays « en soutien au terrorisme » ; et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement américain de parties interdites ou restreintes.

Ces Conditions entrent en vigueur lorsque vous les reconnaissez dans le cadre de la Vérification ou d'un autre processus, que vous téléchargez l'Appli ou que vous utilisez l'une des Prestations auxquelles ces Conditions sont liées. Ces Conditions sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous-même ou par UNiDAYS.

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à info@myunidays.com et/ou en supprimant votre compte.

UNiDAYS se réserve le droit de résilier ou de suspendre un compte et l'accès aux Prestations avec ou sans préavis si UNiDAYS a des motifs raisonnables de croire qu'un Membre, ou un autre utilisateur des Prestations, accède ou utilise les Prestations en transgression des présentes Conditions , ou en violation de toutes lois applicables à votre utilisation des Prestations.

UNiDAYS peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des Prestations à tout moment, y compris la disponibilité de toute Prestation. Nous pouvons également imposer des limites à certaines fonctionnalités et à certains services, ou restreindre votre accès à tout l’ensemble ou à certaines parts des Prestations sans préavis ni responsabilité.

Lorsque ces Conditions prennent fin, les droits accordés par UNiDAYS prennent fin et vous devez cesser toute utilisation des Prestations et supprimer toutes copies de l'Appli sur votre appareil mobile.

La résiliation ne limite pas et ne limitera aucun des droits et recours accordés à UNIDAYS ou de vos droits et recours en matière de légalité ou d’équité.

Les Prestations contiennent des liens vers d'autres sites Web et ressources fournies par des tierces parties, y compris des Partenaires, des plateformes de réseaux sociaux et dans des publicités (collectivement, « Prestations liées à UNiDAYS »). UNiDAYS ne peut pas et ne contrôle pas les Prestations liées à UNiDAYS même si certaines Prestations liées à UNiDAYS vous permettent d'exporter vos informations vers celles-ci, telles que les fonctions « Like » ou « Partager » sur les réseaux sociaux. UNiDAYS n'est pas responsable et n'endosse ni n'accepte aucune responsabilité pour le contenu ou l'utilisation des Prestations liées à UNiDAYS et des sites Web de tiers. Veuillez lire attentivement les politiques de confidentialité et les autres conditions d'utilisation de toutes les Prestations liées à UNiDAYS. Si vous décidez d'accéder à l'une des Prestations liées à UNiDAYS , vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des conditions générales applicables à ces Prestations liées à UNiDAYS, et non des présentes Conditions.

Pour plus de clarté, tous les produits ou services que vous achetez auprès d'un Partenaire sont tarifés, traités et expédiés par le Partenaire concerné et non par UNiDAYS. UNiDAYS n'est pas un agent, un revendeur ou un distributeur de ou pour les produits ou services des Partenaires ou des Partenaires. UNiDAYS n'assume aucune responsabilité et n'est pas responsable de tout problème découlant de, ou lié à, vos achats ou vos interactions avec les Partenaires, y compris pour toute réclamation, demande de responsabilité des produits, blessure, dommages matériels, impropres montants monétaires, livraisons, défaillances des produits, codes promotionnels inexacts, erreurs de prix ou de descriptions de produits, qu'elles soient en ligne ou en magasin, même si vous n'avez pas de compte séparé auprès d'un partenaire. Si vous n'êtes pas satisfait de votre achat auprès d'un Partenaire ou si vous encontrez un autre problème relevant du service client concernant le produit d'un Partenaire, vous devez contacter le Partenaire.

Les Prestations peuvent inclure des logiciels tiers qui sont généralement disponibles gratuitement sous des licences ‘open source’ ou similaires (« Logiciels tiers »). Bien que les Prestations qui vous sont fournies soient soumises aux présentes Conditions, les Logiciels tiers inclus dans les Prestations peuvent être soumis à d'autres licences ou conditions d'utilisation, qui vous seront présentées le cas échéant.

Exclusion de garantie

UNIDAYS NE REPRÉSENTE NI NE SE PORTE RESPONSABLE À L’ÉGARD DE L'EXACTITUDE OU DE LA FIABILITÉ DES OFFRES, PROMOTIONS OU AUTRES INFORMATIONS AFFICHÉES OU DISTRIBUÉES PAR L'INTERMÉDIAIRE DES PRESTATIONS.

LORSQUE LES LOIS APPLICABLES LE PERMETTENT, LES PRESTATIONS SONT PROCURÉES « TELLES QUELLES » ET AVEC TOUTES LES FAUTES ET DÉFAUTS, SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, UNiDAYS, EN SON NOM PROPRE ET AU NOM DE SES FILIALES ET DE SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET DE LEURS FOURNISSEURS DE CONTENU ET DE SERVICES (COLLECTIVEMENT, LES « PARTIES UNIDAYS »), DÉCLINE EXPLICITEMENT TOUTE GARANTIE, QU’ELLE SOIT IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, EN CE QUI CONCERNE LES PRESTATIONS, Y COMPRIS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET LES GARANTIES QUI PEUVENT SURVENIR AU COURS DE LA NÉGOCIATION, DU COURS DE L'EXÉCUTION OU DE L'UTILISATION. SANS LIMITATION À CE QUI PRÉCÈDE, AUCUNE DES PARTIES UNiDAYS NE FOURNIT DE GARANTIE OU D'ENGAGEMENT OU NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION D'AUCUNE SORTE QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES, MÈNERONT AUX RÉSULTATS PRÉVUS, SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT AUTRE SYSTÈME OU LOGICIEL, FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, RÉPONDRONT À TOUTES LES NORMES DE PERFORMANCE OU DE FIABILITÉ, OU SERONT PONCTUELS SÉCURISÉS, SANS INTERRUPTION, SANS ERREUR OU QUE TOUTE ERREUR OU DÉFAUT PEUT OU SERA CORRIGÉ.

CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DONC IL SE PEUT QUE CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSUS NE S'APPLIQUENT PAS À VOUS.

Responsabilité impartie à UNiDAYS

UNiDAYS est responsable des dommages raisonnables directs et prévisibles causés par une transgression substantielle par UNiDAYS des présentes Conditions, sous réserve des dispositions de ces Conditions.

Limitations de la responsabilité impartie à UNIDAYS

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, UNiDAYS n'est pas et ne sera pas responsable des problèmes suivants :

  • les dommages qui ne sont pas prévisibles, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages indirects ;
  • les dommages et intérêts exemplaires ou punitifs ;
  • toute perte de profit, perte d'activité, perte de contrat, interruption d'activité, d’économies anticipées, de clientèle ou perte d'opportunité commerciale en rapport avec votre utilisation des Prestations ;
  • des virus ou autres logiciels malveillants obtenus en accédant aux Prestations ou des erreurs, problèmes, retards ou interruptions des Prestations ; ou
  • les pertes liées aux actions d'un tiers, y compris l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser les sites Web des Partenaires.

Aucun élément dans les présentes Conditions n'est destiné à exclure ou à limiter la responsabilité d'une manière illégale, y compris la responsabilité en cas de décès ou de blessures causées par notre négligence ou pour une déclaration frauduleuse de fausse représentation ou de tout autre comportement intentionnel. Ces Conditions sont entre vous et nous, et aucune autre partie n'a de droits en vertu de ces Conditions, y compris le droit d'appliquer toute part de ces Conditions.

En tant que consommateur, vous bénéficiez de toute disposition impérative des lois de la juridiction dans laquelle vous résidez. Rien au sein de ces conditions n'affecte vos droits en tant que consommateur de recourir aux dispositions impératives des lois locales.

UNiDAYS apprécierait de pouvoir résoudre tout problème concernant les Prestations directement avec vous-même. Si vous souhaitez nous faire part d’un problème, veuillez nous contacter à info@myunidays.com. Dans les mesures permises par les lois applicables, toute réclamation ou cause d'action découlant de ou liée à l'utilisation des Prestations ou des présentes Conditions doit être déposée dans l'année suivant la survenance de cette réclamation ou cause d'action, ou bien être proscrite à jamais.

Pour toutes personnes hors des États-Unis et du Canada : Vous et Myunidays Limited acceptez que ces Conditions soient régies et interprétées conformément aux lois de l’Angleterre et du Pays de Galles, et que l'application de la Convention des Contrats de Vente Internationale de Marchandises des Nations Unies est explicitement exclue.

Si vous résidez dans l'UE, vous pouvez déposer une réclamation afin de faire valoir vos droits de protection des consommateurs en accord avec les présentes Conditions en Angleterre et au Pays de Galles ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. En outre, la Commission européenne fournit une plateforme de résolution des litiges en ligne, à laquelle vous pouvez accéder ici. De plus amples informations en ce qui concerne vos droits en tant que consommateur sont à votre disposition ici.

Pour toutes personnes aux États-Unis et au Canada : Vous et Unidays Inc. convenez que ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l'État de New York, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, et de celles des États-Unis d'Amérique.

Vous et Unidays Inc. consentez à la juridiction et au lieu exclusif des tribunaux fédéraux des États-Unis ou des tribunaux d'État situés dans le district sud de New York, dans les mesures permises par les lois applicables.

RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES. LORSQUE LA LOI APPLICABLE LE PERMET ET LORSQUE AUX ÉTATS-UNIS, UNiDAYS ET VOUS CONVENEZ CHACUN QUE TOUTE PROCÉDURE DE RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS SERA MENÉE UNIQUEMENT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE ET NON DANS UNE ACTION COLLECTIVE, CONSOLIDÉE OU REPRÉSENTATIVE. NOUS RENONÇONS CHACUN À TOUT DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY.

Lorsque vous utilisez les Prestations ou nous envoyez des e-mails, vous communiquez avec nous par voie électronique. En fonction des paramètres de votre compte et de vos choix, nous communiquerons avec vous par voie électronique de diverses manières, telles que par e-mail, SMS, notification push de l'Appli, ou en publiant un message sur le Site Web, dans l'Appli ou autrement via les Prestations, comme par exemple sur votre compte. Certaines de ces communications sont automatiques et d’autres sont envoyées par défaut dans le cadre des Prestations. Il se peut que nous ajoutions ou supprimions certaines méthodes de communications de temps à autre. Vous pouvez ajuster le choix de recevoir ou non certaines communications électroniques dans les paramètres de votre compte. Bien que vous puissiez désactiver certaines communications, nous pouvons toujours vous envoyer des notifications si nécessaire pour nous permettre de vous fournir les Prestations.

Vous acceptez que tous les accords, avis, communiqués et autres communications auxquels nous procédons par voie électronique sont satisfaisants vis-à-vis de toutes exigences légales selon lesquelles ces communications doivent être écrites, à moins que des lois impératives applicables n'exigent spécifiquement une forme de communication différente. Certaines communications électroniques peuvent être soumises à des frais ou à des charges de la part de votre opérateur ou prestataire de services.

Les communications électroniques sont envoyées à l'adresse e-mail que vous avez fournie dans votre compte. En cas de changement d'adresse e-mail, il vous appartient d'en informer UNiDAYS. Les modifications apportées à votre adresse e-mail s'appliqueront à toutes vos communications de notre part.

Certaines communications peuvent inclure des informations au sujet de votre compte, telles qu'une demande de réinitialisation du mot de passe. Toute personne ayant accès à votre compte de messagerie ou à votre appareil mobile pourrait voir le contenu de ces communications. Lorsque nous envoyons des communications marketing ou promotionnelles, nous le faisons sur la base de votre consentement lorsque cela est nécessaire. Vous pouvez également contrôler nos communications marketing via votre compte.


  • Ces Conditions (y compris notre Politique de Confidentialité) contiennent l'entière et unique entente par et entre UNiDAYS et vous-même en ce qui concerne les Prestations et les éléments inclus dans le présent document, et remplacent toutes les interprétations, les accords, déclarations et garanties antérieures et les interprétations concomitantes, à l’écrit et l’oral, concernant les Prestations.
  • Les présentes Conditions sont établies en faveur à UNIDAYS et sont liées respectivement à ses successeurs et ayants-droit.
  • UNiDAYS peut céder les présentes Conditions à un ayant-droit (dans son ensemble ou en partie) mais vous ne pouvez pas céder les Conditions sans un consentement écrit explicitement au préalable et procuré par UNIDAYS.
  • S’il nous arrivait de faillir à appliquer toute disposition des présentes Conditions ou à répondre à une infraction de votre part ou de celle d'autres parties, ceci ne constituerait en aucun cas une renonciation à notre droit d'appliquer ultérieurement les conditions de ces Conditions ou d'agir à l'égard d’infractions similaires.
  • Dans l’éventualité où une disposition des présentes Conditions serait jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition devra être interprétée d'une manière compatible avec les lois applicables afin de refléter, autant que possible, l'intention des parties, et les dispositions restantes ne seront pas affectées et resteront pleinement en vigueur.
  • Aucun élément contenu dans les présentes Conditions ne crée une relation de partenariat, de coentreprise ou de mandat entre UNiDAYS et vous-même.
  • Si UNiDAYS était, ou si vous étiez dans l’impossibilité d'exécuter toute obligation en vertu des présentes Conditions en raison de toute cause indépendante de la volonté de la partie invoquant cette disposition, l'exécution de la partie affectée sera prolongée pour la période de retard ou de l’incapacité d’exécution en raison d'une telle cause.
  • Les dispositions des présentes Conditions destinées de par leur nature à survivre à leur résiliation ou à leur expiration survivront donc à la résiliation de votre compte ou à l'accès à tout ou partie des Prestations.
  • Les titres en en-têtes et les légendes sont fournis à titre indicatif uniquement. Sauf disposition contraire ou précisée par le contexte, l'utilisation des mots ou expressions incluant : notamment, par exemple, tel que, ou toute autre expression similaire, doit être interprétée comme illustrative et ne limitera pas le sens des mots , descriptions, définitions, expressions ou termes précédant ou suivant ces mots.
  • En cas de divergence entre une version de ces Conditions d'Utilisation écrite dans une langue autre que l’anglais et la version anglaise de ces conditions d'utilisation, la version anglaise prévaudra à tous les égards.

Si vous désirez contacter UNiDAYS au sujet de ces Conditions, veuillez nous contacter par :

  • E-mail : info@myunidays.com
  • Courrier :
    • Myunidays Limited, General Counsel, 2 Castle Boulevard, Nottingham, Nottinghamshire, NG7 1FB
    • Unidays Inc., 434 West 33rd St. Suite 830, New York, NY 10001

Pour toutes questions concernant la Politique de Confidentialité UNIDAYS ou le traitement des données personnelles par UNIDAYS, veuillez consulter la Politique de Confidentialité et/ou nous contacter par :

Allemagne

Si, en tant qu'utilisateur des Prestations, votre résidence habituelle se trouve en Allemagne et que vous utilisez les Prestations en tant que consommateur, alors les dispositions suivantes s'appliquent à vous en addition aux dispositions ci-dessus et, si elle contredisent les dispositions précédentes des présentes Conditions d'utilisation, les remplacent :

  • Partenaire contractuel :
    Votre partenaire contractuel est Myunidays Limited, immatriculée sous le numéro de société 07552253, numéro de TVA 130053865 avec siège social au 2 Castle Boulevard, Nottingham, NG7 1FB, Royaume-Uni, numéro de téléphone 0115 9853070.
  • Aucune garantie :
    Myunidays Limited ne donne aucune garantie à l'utilisateur (par exemple, garantie de qualité, assurance de certaines propriétés).
  • Limitation de la responsabilité :
    (1) Les demandes de dommages et intérêts de l'utilisateur sont exclues. Ceci ne s'applique pas aux demandes de dommages et intérêts pour atteinte à la vie, au corps, à la santé ou à la violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), ainsi qu’à la responsabilité pour d'autres dommages basés sur des failles intentionnelles ou par négligence grave aux obligations de la part de UNiDAYS ou de ses agents d'exécution ou représentants légaux. Les obligations contractuelles essentielles sont celles dont l'exécution est nécessaire afin de s’aligner avec l'objectif du contrat.
    (2) En cas de violation d'une obligation contractuelle essentielle par négligence, UNiDAYS n'est responsable que dans la mesure d'un dommage prévisible typique de ce type de contrat . Ceci ne s'applique pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, au corps ou à la santé.
    (3) Les restrictions des paragraphes (1) et (2) ci-dessus s'appliquent également en faveur des représentants légaux et auxiliaires d'exécution de UNIDAYS , dans l’éventualité où des réclamations leur seraient directement adressées.
    (4) Les limitations de responsabilité résultant des paragraphes (1) et (2) ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où UNiDAYS aurait frauduleusement dissimulé une défectuosité ou donné un garantie de la qualité de la chose. Il en est de même si UNiDAYS et l'utilisateur ont passé un accord sur la qualité de la chose. Les dispositions de la loi allemande sur la responsabilité au sujet des produits (Produkthaftungsgesetz) restent inchangées.
  • Choix de la loi :
    Les contrats entre Myunidays Limited et l'utilisateur sont régis par les lois d'Angleterre et du Pays de Galles en exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Les dispositions légales sur la restriction du choix des lois et sur l'applicabilité des dispositions impératives, en particulier de l'État dans lequel l'utilisateur a sa résidence habituelle en tant que consommateur, restent inchangées.
  • Règlement des litiges en ligne :
    Les consommateurs peuvent utiliser le règlement des litiges en ligne (Online Dispute Resolution ou ODR) via la plateforme ODR sur http://ec.europa.eu/consumers/odr/. L'adresse e-mail de Myunidays Limited est : info@myunidays.com
  • Avis conformément à la Sec. 36 de la loi allemande sur le règlement des litiges de consommation (Verbraucherstreitbeilegungsgesetz) :
    Myunidays Limited ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage des consommateurs et n'y est pas obligé.

Italie

Indépendamment de l'article 14 ci-dessus, si vous êtes un utilisateur basé en Italie, alors tout litige entre vous et nous-même concernant ces Conditions ne sera traité que par les tribunaux du lieu de votre domicile ou de votre résidence.

Vous pouvez également demander un mécanisme extrajudiciaire pour résoudre tout litige relatif aux présentes Conditions (conformément aux articles 141 du Code italien de la consommation, 6 septembre 2005 n° 206). Par exemple, vous pouvez utiliser ou consulter la plateforme européenne du règlement des litiges en ligne mentionnée ci-dessus.